Achat d’électricité : le choix des critères de sélection au niveau de l’accord-cadre et des marchés subséquents
- Article réservé aux abonnés 20/05/2021 05h:00 Cécile Fontaine
Les acheteurs publics recourent le plus souvent à l’accord-cadre multi-attributaire pour leurs achats d’électricité. Si cette technique d’achat est particuli...
Le "Legal Design", ou comment rendre accessible le droit des marchés publics
- Article réservé aux abonnés 06/05/2021 05h:00 Yannick Tissier Ferrer
Si le latin est une langue morte encore utilisée par de nombreuses professions, le langage juridique est une langue vivante encore moins répandue que ne l’est le Klingon, cette...
[Tribune] " Restauration collective : et si on sortait les achats alimentaires bio et durables du code de la commande publique ?"
- Article réservé aux abonnés 29/04/2021 05h:01
Avec plus de trois milliards de repas servis chaque année en France, la restauration collective est un vrai levier de relocalisation et de conversion à l’agriculture biologique...
Manifeste pour une commande publique vraiment environnementale
- 22/04/2021 05h:01 Cabinet Charrel & Associés
Malgré l’existence de dispositifs légaux et réglementaires, la prise en compte de l’environnement dans la commande publique reste encore insuffisante, même (...
De la neutralité dans la commande publique au séparatisme contractuel ?
- Article réservé aux abonnés 15/04/2021 05h:00 Yves Delaire
L’une des dispositions "phares" du projet de loi visant à conforter les principes de la République prévoit que lorsqu’un contrat de la commande publique...
[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?
- Article réservé aux abonnés 08/04/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Cela n’aura échappé à personne, les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales sont entrés en vigueur, le 1er avril 2021. Au-del...
Acteurs publics : les enjeux du traitement des données
- 01/04/2021 04h:00 Houda Maghlazi
Les défis à relever sont nombreux pour que les acteurs publics mènent leur transformation numérique sereinement et efficacement. Toutefois, le gain en termes d’...
A Blagnac, les achats font leur cinéma
- 25/03/2021 05h:00 Quentin Dor
Flashback - En mars 2020, l’équipe municipale sortie des urnes s’est organisée autour de pôles thématiques d’élus, pour garantir la...
L’open data, grande absente des CCAG révisés !
- 18/03/2021 05h:00 Emeline Vandeven
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) en vigueur, que ce soient ceux du 19 janvier 2009 pour les marchés publics industriels, de fournitures courantes et...
[Tribune] "La commande publique, nouveau couteau suisse de l’action publique, a d’abord besoin de confiance"
- Article réservé aux abonnés 11/03/2021 05h:00 Alain Lambert
Dès le XIXème siècle, le droit de la commande publique a été conçu pour encadrer l’activité des acheteurs publics dont la figure d’...