Tribune

[Tribune] « L’arrêt "Commune du Pradet ", une décision aux multiples visages »

L’arrêt du Conseil d’Etat du 20 octobre 2021 "Commune du Pradet c/ SAGEP" (req n° 453653) est passé relativement inaperçu, alors que les moyens...

[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»

Si l’année 2021 aura encore été une année riche en textes et en bouleversements, plus ou moins importants, pour les acheteurs publics, l’annonce, par Madame...

[Tribune] "Observations de l’entreprise sur un ordre de service : la fin du mémoire en réclamation ?"

Selon l’article 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009, une réserve formulée par l’entreprise à un ordre de service (OS) donne naissance à un différend :...

[Tribune] : "Peut-on médire sur la médiation ?"

La médiation est incontestablement un concept à la mode ces derniers temps. Elle serait le remède à tous les maux, notamment en matière de commande publique....

[Tribune] Pourquoi le Legal Design est incontournable pour une direction de la commande publique

Le Legal Design est un mode de pensée qui place l’utilisateur (client interne/opérateur économique/usager) au centre de la démarche. Il permet de répondre...

[Tribune] : Quelle articulation entre les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le droit de la commande publique ?

Alors que la cinquième période des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE ou C2E) s’ouvrira le 1er janvier 2022 et que le Gouvernement a ré...

[Tribune] "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !"

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2021, "Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20", impose aux acheteurs publics d'indiquer dans...

[Tribune] "J’étais tranquille, j’étais peinard, derrière mon profil acheteur..."

Comme le chantait Renaud, (le chanteur, pas la marque de voitures…) « j’étais tranquille, j’étais peinard… » derrière mon profil acheteur...

Comment faire des pénalités de retard un outil de satisfaction du besoin de l'acheteur

L’acheteur conclut un contrat de la commande publique « pour répondre à ses besoins » (CCP, art. L. 2). Naturellement, sa démarche et ses outils...

[Tribune] Quand les centrales d’achat public se concurrencent…

Dans le cadre d’une politique de mutualisation, le Code de la commande publique (CCP) permet la création de centrales d’achats, qui ont pour objet d’exercer au bén...