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Pas de quotas pour les PME dans le futur SBA européen

Le « Small Business Act » (SBA) que la Commission européenne présentera en juin prochain contiendra des mesures visant à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics. Mise à mal par une récente étude présentée par Bruxelles, l’idée d’instaurer des quotas de contrats réservés aux PME paraît bel et bien abandonnée au profit de mesures «douces» qui favoriseraient l’information et la transparence des marchés.

«Je vous rappelle que nous ne demandons pas des quotas (de marchés) ou des obligations quantitatives. À la place, nous proposerons des initiatives pour satisfaire le besoin d’une transparence accrue et d’information sur les appels d’offre», a déclaré Günter Verheugen, Commissaire européen chargé de l’entreprise, début février lors d’une audition publique consacrée au SBA pour l’Europe. Plan d’action transversale, le SBA aura pour objectif de stimuler le potentiel de croissance et de création d’e