Actualité luxembourgeoise (I)

L'Europe
  • 03/03/2008
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Conseiller d’Etat, spécialiste des marchés publics, Alain Ménéménis a choisi d’examiner plusieurs décisions de la Cour de justice européenne concernant la notion de pouvoir adjudicateur et les critères  de sélection des offres.

Au cours des trois derniers mois, la Cour de justice des Communautés européennes a rendu plusieurs décisions importantes en matière de marchés publics, qui précisent sur plusieurs points sa jurisprudence traditionnelle, mais qui comportent aussi quelques innovations, qui laissent parfois perplexes.Nous examinerons dans la présente chronique les arrêts qui, pour l’essentiel, confirment en la précisant une jurisprudence déjà bien établie. Nous nous interrogerons, dans notre prochaine chronique, su

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