
Projets de directives : discorde entre la France et Bruxelles
- 05/04/2012
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a fait le point sur les projets de directives européennes hier, à l'occasion d'une session d'études de l'APASP. Entre Paris et Bruxelles, les pommes de discorde sont nombreuses : la procédure concurrentielle avec négociation, l’éventuelle suppression de l’annexe 2B, la coopération public/public, sans oublier évidemment la super autorité de contrôle, baptisée « big brother », et le texte sur les concessions que la France refuse en bloc.


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