[Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?
Cet article fait partie du dossier :
Marché sans publicité : achat innovant
Le décret du 24 décembre 2018 ouvre la possibilité pour les acheteurs publics d’acquérir directement une solution innovante, sans publicité ni mise en concurrence préalable, jusqu’à 100.000 euros HT. Mais il faut que la solution en cause soit innovante pour être éligible à ce dispositif. Laurent Bidault et Baptiste Robelin, avocats et fondateurs du Réseau d’avocats Innov Law – ont développé un outil qui a pour ambition de donner une première indication.
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04