
[Tribune] "Achat vert et principes fondamentaux de la commande publique : un mariage impossible ?"
Cet article fait partie du dossier :
Achat public "vert"
Sarah Bedjeguelal, juriste en droit public des affaires, et auteur d'un mémoire remarqué ( Master II Droit public des affaires Université de Bordeaux - " Les clauses environnementales dans les marchés publics de travaux) considère que l'intronisation par la loi "Climat et résilience" d’une commande publique véritablement respectueuse de l’environnement s’accompagnera nécessairement d’un polissage de ses principes fondamentaux.

Pensée comme un jalon essentiel à l’aboutissement d’un « verdissement de la commande publique », la loi "Climat-Résilience" (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) a provoqué un séisme. Mais pas pour les raisons que l’on croit !
En modifiant substantiellement les règles de passation rela

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
TA Lille 25 juillet 2025 Société Energeia Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 11h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Candidature de plusieurs filiales à un marché public : l’autonomie commerciale contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils
-
Article réservé aux abonnés
- 08/09/25
- 06h09