[Tribune] &quot;Achat vert et principes fondamentaux de la commande publique : un mariage impossible ?&quot;

[Tribune] "Achat vert et principes fondamentaux de la commande publique : un mariage impossible ?"

Tribune

 24/11/2022
 Sarah Bedjeguelal

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Achat public "vert"

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Sarah Bedjeguelal, juriste en droit public des affaires, et auteur d'un mémoire remarqué ( Master II Droit public des affaires Université de Bordeaux - " Les clauses environnementales dans les marchés publics de travaux) considère que l'intronisation par la loi "Climat et résilience" d’une commande publique véritablement respectueuse de l’environnement s’accompagnera nécessairement d’un polissage de ses principes fondamentaux.

Pensée comme un jalon essentiel à l’aboutissement d’un « verdissement de la commande publique », la loi "Climat-Résilience" (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) a provoqué un séisme. Mais pas pour les raisons que l’on croit ! En modifiant substantiellement les règles de passation rela