La personne publique peut recourir au dialogue competitif dans des conditions limitativement enumerees a l'article 36 du code des marches publics : la personne publique n'est pas en mesure de definir les moyens techniques pouvant repondre aux besoins...

La personne publique peut recourir a la procedure negociee dans les cas limitativement enumeres par l'article 35 du Code des Marches Publics (date de mise a jour : janvier 2009)

L'appel d'offres est la procedure par laquelle la personne publique attribue le marche sans negociation sur la base de criteres objectifs prealablement portes a la connaissance des candidats. Il existe deux types d'AO : l'appel d'offres ouvert et...

Cahier des clauses administratives particulieres amenagement d'une aire de jeux, mairie de Feyzin Date de creation du document : 2006

Cahier des clauses techniques particulieres amenagement d'une place (VRD, eclairage, plantations), mairie d'Avesan Date de creation du document : octobre 2006

Cahier des clauses techniques particulieres amenagement des abords d\'une aire de jeux (sol, plantation, clotures, mobilier), mairie de Feyzin Date de creation du document : novembre 2006

Cahier des charges iconographique et filmographique, ANRU Date de creation du document : 2005

Cahier des charges pour la realisation d'un film promotionnel, region Reunion Date de creation du document : mai 2007

Cahier des charges pour la realisation d'un film de promotion, Assemblee Permanente des Chambres de Metiers Date de creation du document : fevrier 2004

Cahier des charges MAPA achat de defibrillateur entierement automatique, mairie de Charleville-Mezieres. Date de creation du document : 2007