Les personnes publiques peuvent se reunir au sein de groupement de commandes ou avoir recours a des centrales d'achat pour passer les marches publics (date de mise a jour : janvier 2009).

Reglement de la consultation assistance juridique prealable a un contrat de partenariat pour la construction d'un stade d'athletisme, mairie de Bussy-Saint-Georges Date de creation du document : novembre 2006

Seule une personne publique competente peut intervenir a l'occasion d'une procedure de mise en concurrence. Les organes concernes vont varier en fonction du stade de la procedure : lancement, mise en oeuvre, attribution...(date de mise a jour :...

Cahier des charges mission d'assistance a la passation et au suivi des marches de telecommunication, communaute urbaine de Dunkerque Date de creation du document : avril 2007

Cahier des charges assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un reseau regional de haut debit en Bretagne Date de creation du document : decembre 2005

Cahier des charges haut debit Wifi du conseil general du Rhone Date de creation du document : decembre 2004

Referentiel technique et methodologique infrastructure de telecoms de l'EPCC Finistere Date de creation du document : mai 2007

Cahier des clauses techniques particulieres d'un MAPA de telecommunications de la CRCI Languedoc-Roussillon (telephonie fixe, degroupage, telephonie mobile, internet) Date de creation du document : fevrier 2007

Charte environnementale de l'achat et de la vente de bois de l'organisation professionnelle "Le Commerce du Bois" Date de creation du document : decembre 2005

Ce guide d'achat a pour objectif de presenter l'ensemble des aspects a connaitre avant de lancer une procedure d'achat pour la realisation de prestations de securite. Date de creation du document : juin 2006