achatpublic.info - Documentation : Jurisprudence

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  Une journée avec ...Vincent Deschamps : « Montrer l’utilité des services publics régionaux »
  
  02/05/2025 06h05
  
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  Communication : faut-il payer les maquettes ?
  
  30/04/2025 06h04
  
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  [Interview] Alexandre Riquier : « L'évolution "anormale" des droits de douane emporte un caractère imprévisible »
  
  29/04/2025 06h04
  
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  FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
  
  28/04/2025 06h04
  
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  Achat innovant : quand la pause pipi devient un acte écologique
  
  25/04/2025 06h04
  
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  Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
  
  24/04/2025 06h04
  
  Info du jour
  
  [Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
  
  23/04/2025 06h04
  
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  [Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
  
  22/04/2025 06h04
  
  Info du jour
  
  Une journée avec… Nathalia Stuelsatz : « Se confronter au monde des marchés publics dans une petite collectivité, c'est motivant !».
  
  18/04/2025 06h04
  
  Info du jour
  
  Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
  
  17/04/2025 06h04
  
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  Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance
  
  16/04/2025 06h04
  
  Info du jour
  
  Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré
  
  15/04/2025 06h04
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  Achat public : à quel moment l’imprévisible devient routine ?
  
  02/05/2025 06h05
  
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  Un nouveau jeu pour l’achat public : « Action ou Vérité » ?
  
  25/04/2025 06h04
  
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  Acheteurs publics : le cœur et les reins biens solides !
  
  18/04/2025 06h04
  
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  Le Sénat face aux réalités complexes de la commande publique
  
  11/04/2025 06h04
  
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  Peur sur la commande publique
  
  04/04/2025 06h04
  
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  Le SPASER : une commande publique à multiples enjeux pour un achat peu efficace ?
  
  28/03/2025 05h03
  
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  L’enquête sénatoriale sur la commande publique au défi des paradoxes et contradictions
  
  21/03/2025 06h03
  
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  3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?
  
  14/03/2025 06h03
  
  Editos
  
  Une commande publique « SMART » : oui, mais encore ?
  
  07/03/2025 06h03
  
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  Achat public socialement responsable : les outils et l’envie
  
  28/02/2025 06h02
  
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  3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?
  
  21/02/2025 06h02
  
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  Loi Handicap et achat public : un joyeux « non anniversaire » ?
  
  14/02/2025 06h02
  Actualités :
  
  Tribune
  
  [Tribune] Municipales 2026 : le numérique, levier politique, contractuel et démocratique pour les élus locaux. Rôle et responsabilité de...
  
  24/04/2025 06h04
  
  Tribune
  
  [Tribune] « Reprendre la main face à l’empilement des injonctions et à l’illisibilité du droit »
  
  17/04/2025 06h04
  
  Tribune
  
  [Communiqué] Commande publique : une simplification qui complique tout
  
  11/04/2025 03h04
  
  Tribune
  
  [Tribune] « Acheteurs publics, pensez "Made in France"... mais aussi "Re-Made in France" !»
  
  10/04/2025 06h04
  
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  [Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !
  
  03/04/2025 07h04
  
  Tribune
  
  [Tribune] La simplification de la commande publique et le mythe de la caverne
  
  27/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] Vers un "Name and Shame " des acheteurs publics : une tendance révélatrice d'un malaise profond
  
  20/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »
  
  13/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
  
  06/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »
  
  20/02/2025 06h02
  
  Tribune
  
  [Tribune] «Acheteurs publics : Maîtrisez les réseaux sociaux avant qu’ils ne vous échappent !»
  
  13/02/2025 06h02
  
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  [Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »
  
  23/01/2025 05h01
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  achatpublic invite... Grégory Kalflèche : « La complexité de la commande publique ? Une notion fourre-tout ! »
  
  19/03/2025 08h03
  
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  achatpublic invite…. Pierre-Ange Zalcberg
  
  27/02/2025 08h02
  
  Info du jour
  
  achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »...
  
  30/01/2025 08h01
  
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  achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public ! »
  
  14/11/2024 08h11
  
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  achatpublic invite ... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet
  
  11/10/2024 04h10
  
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  achatpublic invite Patrick Loquet : «Savoir valoriser un critère RSE, c’est l’un des paris de demain !»
  
  17/06/2024 08h06
  
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  achatpublic invite... Nicolas Cros : "La communication tout azimut, c’est le nouvel enjeu de l’achat public "
  
  18/04/2024 08h04
  
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  achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
  
  28/03/2024 08h03
  
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  achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »...
  
  22/02/2024 08h02
  
  Info du jour
  
  achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
  
  31/01/2024 08h01
  
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  achatpublic invite… Philippe Maraval : « L’enjeu, c’est d’investir dans les outils au service de l’achat public »
  
  20/12/2023 08h12
  
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  achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
  
  20/11/2023 07h11
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  Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»
  
  04/04/2025 06h04
  
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  Une journée avec Agnès Charlot-Robert : « La "méthode Bisou", vous connaissez ? »
  
  14/03/2025 06h03
  
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  Une journée avec…Denis Guého «dénicheur de solutions contractuelles performantes»
  
  28/02/2025 06h02
  
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  Une journée avec... Cyrille Guillermou : « Se mettre "à la place de” et cultiver la logique du “pourquoi” »
  
  14/02/2025 06h02
  
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  Une journée avec... Sophie Dupuy : « gérer l'humain , le capital le plus précieux !»
  
  17/01/2025 05h01
  
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  Une journée avec... Clémence Reneaud-Collin : «Les acheteurs publics assurent une fonction d’accélérateurs de l’innovation»...
  
  27/12/2024 05h12
  
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  Une journée avec … Maxime Roux : « Apporter la valeur ajoutée d’un expert en achat durable »
  
  29/11/2024 06h11
  
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  Une journée avec… Christophe Blanchard : « cibler les achats et anticiper très précisément les besoins »
  
  30/08/2024 07h08
  
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  Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
  
  19/07/2024 07h07
  
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  Une journée avec… Romain Tournereau : « Digitalisation et IA devraient être des adjuvants pour répondre aux défis de l'achat...
  
  14/06/2024 07h06
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Jurisprudence : 4866 documents

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ce 31 octobre 2024 societes routiere de haute-corse et corse travaux

 04/11/2024
 9h34

Le pourvoi des societes Routiere de Haute-Corse et Corse Travaux est rejete.

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 04/11/2024
 7h00

TA Paris, 26 septembre 2024, Societe I Tech Transfert

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caa bordeaux 8 octobre 2024, sarl compagnie robertine de transport, 22bx02236

 31/10/2024
 10h51

CAA Bordeaux 8 octobre 2024, SARL Compagnie robertine de transport, 22BX02236

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CE, Avis, 25 octobre 2024, Societe Francois Fondeville

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ta strasbourg 26 septembre 2024 gcm demolition

 30/10/2024
 7h00

TA Strasbourg, 26 septembre 2024, GCM Demolition

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caa versailles 17 septembre 2024, societe jancarthier, 21ve02263

 29/10/2024
 17h21

CAA Versailles 17 septembre 2024, societe Jancarthier, 21VE02263

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caa bordeaux 9 octobre 2024, societe mahoraise de travaux publics et de construction, 22bx01558

 29/10/2024
 16h29

CAA Bordeaux 9 octobre 2024, societe mahoraise de travaux publics et de construction, 22BX01558

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caa marseille 14 octobre 2024, commune de saint-maximin-la-sainte-baume, 23ma00920

 29/10/2024
 14h09

CAA Marseille 14 octobre 2024, commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, 23MA00920

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caa douai 8 octobre 2024, societe hygrotop assechement, 23da00402

 29/10/2024
 11h26

CAA Douai 8 octobre 2024, societe Hygrotop Assechement, 23DA00402

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caa toulouse 15 octobre 2024, societe mialon tp vrd, 22tl22379

 28/10/2024
 13h30

CAA Toulouse 15 octobre 2024, societe Mialon TP VRD, 22TL22379

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