Jurisprudence : 4841 documents
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4841 Résultats de recherche
ta paris 25 mars 2024 societe afci
- 27/05/2024
- 7h00
TA Paris, 25 mars 2024, Societe AFCI
ta melun 15 mars 2024 societe p2a services
- 27/05/2024
- 7h00
"La procedure d'attribution du lot ndeg 3 du contrat de concession de la gestion du service public de depannage et de remorquage des vehicules legers et des poids lourds circulant sur les autoroutes non concedees et les routes express situees en...
ta strasbourg 21 mars 2024 societe grenke location
- 24/05/2024
- 11h00
TA Strasbourg, 21 mars 2024, Societe Grenke Location
caa lyon, 2 mai 2024, communaute d'agglomeration porte de l'isere, 22ly02968
- 23/05/2024
- 16h31
CAA Lyon, 2 mai 2024, Communaute d'agglomeration Porte de l'Isere, 22LY02968
caa nancy 14 avril 2024, sas ambulances et taxis des quatre villages, 22nc02472
- 23/05/2024
- 14h49
CAA Nancy 14 avril 2024, SAS Ambulances et taxis des quatre villages, 22NC02472
caa nantes 13 mai 2024, smve, 23nt00572
- 22/05/2024
- 18h54
CAA Nantes 13 mai 2024, SMVE, 23NT00572
ce 21 mai 2024 commune de sainte-marie
- 22/05/2024
- 12h38
CE, 21 mai 2024, Commune de Sainte-Marie
ce 21 mai 2024 societe gtm guadeloupe
- 22/05/2024
- 11h38
CE, 21 mai 2024, Societe GTM Guadeloupe
ta montpellier 28 mars 2024 sas somiteg
- 22/05/2024
- 7h00
TA Montpellier, 28 mars 2024, Sas Somiteg