Jurisprudence : 4874 documents

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4874 Résultats de recherche

Trier par:

crc auvergne-rhone-alpes, rapport d'observations definitives, cne de villefranche-sur-saone, 19 dec. 2022

  • 04/04/2023
  • 14h14

    • CRC Auvergne-Rhone-Alpes, Rapport d'observations definitives, Cne de Villefranche-sur-Saone, 19 dec. 2022

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ta amiens, 8 nov. 2022, societe routiere de la vallee de la marne (rvm), ndeg2203116

  • 04/04/2023
  • 14h09

    • TA Amiens, 8 nov. 2022, Societe routiere de la Vallee de la Marne (RVM), ndeg2203116

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ce 16 decembre 2022, snc grasse-vacances, ndeg455186

  • 04/04/2023
  • 12h49

    • CE 16 decembre 2022, SNC Grasse-Vacances, ndeg455186

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ce 16 mai 2022, societe hospitaliere d'assurances mutuelles, ndeg459408

  • 04/04/2023
  • 12h45

    • Concernant les conditions de remise des dossiers, la Haute juridiction a rappele le principe de rejet des candidatures tardives, sauf si celui qui l'a depose a accompli toutes les diligences normales attendues d'un operateur, et que son...

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cjue 16 mars 2023 ol

  • 04/04/2023
  • 7h00

    • >.

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ta besancon 23 mars 2023, ord., societe des travaux publics et industriels, ndeg2300376

  • 03/04/2023
  • 17h47

    • Pour ces raisons, le juge des referes du TA de Besancon conclut que la communaute de communes a meconnu le principe de transparence des procedures. Il annule donc la procedure d'attribution du marche.

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caa bordeaux 29 mars 2023, societe ris'k, req. ndeg21bx01238

  • 03/04/2023
  • 17h03

    • Son resultat net moyen avant impot etant egal a 11,6 % du chiffre d'affaires, la Cour juge qu'il >.

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ta toulouse 20 mars 2023, ord., societe cvh, ndeg 2301007

  • 31/03/2023
  • 17h00

    • Elle justifie donc bien d'un interet lese, et il y a lieu de reprendre la procedure au stade de la selection des offres.

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ta toulon 22 mars 2022, ord., societe des eaux de marseille, ndeg 2300556

  • 31/03/2023
  • 16h13

    • Une offre ouverte avant la DLRO n'entache pas necessairement la procedure de manquements

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ta marseille 28 mars 2023, ord., sas uretek, ndeg2302282

  • 31/03/2023
  • 15h40

    • En consequence, le moyen tire du depassement de la duree de validite des offres est ecarte, et la commune n'a pas manque aux regles de publicite et de mise en concurrence.

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