Jurisprudence : 4874 documents
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4874 Résultats de recherche
ta polynesie francaise 21 decembre 2022 societe sunzil polynesie services
- 09/02/2023
- 7h00
La procedure de passation du lot 08b " photovoltaique " du marche de construction de la caserne des sapeurs-pompiers de Bora Bora est annulee
ta montreuil 17 janvier 2023 societe saint-denis constructions
- 07/02/2023
- 12h00
"La requete de la societe Saint-Denis constructions est rejetee."
ta martinique 27 decembre 2022 prefet de la martinique
- 07/02/2023
- 7h00
Le defere du prefet de la Martinique est rejete.
caa marseille 30 janvier 2023, societe berim, req. ndeg 21ma00459
- 02/02/2023
- 16h54
Les " multiples contraintes administratives et techniques " invoquees par la societe requerante ne sauraient, en tout etat de cause, etre regardees comme exterieures aux parties et presentant un caractere exceptionnel.
caa marseille 30 janvier 2023, grand port maritime de marseille, req. ndeg 21ma00935
- 02/02/2023
- 16h31
"pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande de paiement direct a...
caa paris 27 janvier 2023, societe secur.i.dress req. ndeg 21pa00816
- 01/02/2023
- 19h09
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caa paris 27 janvier 2023, association bon sens, req. ndeg 22pa02057
- 01/02/2023
- 17h55
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
