Jurisprudence : 4886 documents

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4886 Résultats de recherche

Trier par:

ta lille 18 avril 2025 societe demolaf

  • 03/06/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 18 avril 2025, Societe DEMOLAF

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ce 23 mai 2025 economat des armees

  • 02/06/2025
  • 11h04

    • L'ordonnance du 19 decembre 2024 du juge des referes du tribunal administratif de Montreuil est annulee.

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Articles connexes

ta lyon 17 avril 2025 societe wasso services

  • 02/06/2025
  • 7h00

    • TA Lyon, 17 avril 2025, Societe Wasso Services

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ta lille 15 avril 2025 societe laurenge ossature bois

  • 30/05/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 15 avril 2025, Societe Laurenge ossature bois

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ta pau 18 avril 2025 societe aqui'lex

  • 28/05/2025
  • 7h00

    • TA Pau, 18 avril 2025, Societe Aqui'lex

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cjue 29 avril 2025 fastned deutschland gmbh & co. kg

  • 27/05/2025
  • 7h00

    • "L'article 43, paragraphe 1, sous c), de la directive 2014/23/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur l'attribution de contrats de concession, doit etre interprete en ce sens que : si les conditions prevues a cette...

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Articles connexes

ta strasbourg 10 avril 2025 societe spie building solutions

  • 26/05/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 10 avril 2025, Societe Spie Building Solutions

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ta versailles 18 avril 2025 sogefi

  • 26/05/2025
  • 7h00

    • TA Versailles 18 avril 2025 SOGEFI

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ta marseille 8 avril 2025 societe srg

  • 23/05/2025
  • 7h00

    • TA Marseille 8 avril 2025 Societe SRG

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caa douai, 14 mai 2025, req. ndeg 22da01993

  • 22/05/2025
  • 12h00

    • Les entreprises en charge de la maitrise d'oeuvre sont responsables du controle de la conception technique et du suivi des travaux, dans le cadre de leur mission de direction et de pilotage du chantier, y compris lorsque certaines de ces taches sont...

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