
Modèles-types
Lettre de demande des motifs détaillés de rejet de la candidature
le 11/10/2012 à 14h33Un modèle de lettre pour les entreprises qui souhaitent connaître les motifs détaillés du rejet de leur candidature....
Télécharger Lettre de demande de dossier de consultation des entreprises (DCE)
le 11/10/2012 à 14h30Un modèle de lettre qui permet à une entreprise intéressée par un marché d'en demander le DCE. Document...
Télécharger Courrier de cession du marché
le 11/10/2012 à 14h26Courrier de demande de cession du marché adressé par l'entreprise titulaire à la personne publique. Document...
Télécharger Certificat administratif pour changement de raison social
le 11/10/2012 à 14h25Modèle de certificat à envoyer à la personne publique en cas de changement de raison sociale du titulaire. Document...
Télécharger Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
le 11/10/2012 à 14h24Un modèle d'attestation relative au respect par l'entreprise candidate de l'obligation d'emploi des travailleurs. Document...
Télécharger Attestation sur l'honneur modèle général
le 11/10/2012 à 14h23Document par lequel l'entreprise atteste qu'elle ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner à un marché....
Télécharger Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
CJUE 12 juin 2025 OHB System AG C‑415/23
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25
- 07h07
CAA Toulouse, 24 juin 2025, req. n° 23TL02693
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 01h07
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07