Textes officiels : 512 documents
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512 Résultats de recherche
ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
- 27/04/2017
- 15h12
Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
Articles connexes
instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches
- 03/05/2017
- 11h00
Instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches.
Articles connexes
circulaire marches publics 30 mars 2017 belgique
- 15/06/2017
- 6h00
Ciculaire du 30 mars 2017 pour la region Walonnie pour lutter contre le dumping social dans les marches publics. 3 outils sont ainsi proposes.
decision de la commission europeenne du 20 decembre 2011
- 25/10/2017
- 6h00
Decision relative a l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traite sur le fonctionnement de l'Union europeenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyees a certaines entreprises chargees de la gestion de...
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instruction interministerielle carte achat
- 08/01/2018
- 6h00
Instruction interministerielle relative au deploiement et a l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat. Nor : CPAZ1733974J. Decembre 2017
plan de transformation numerique de la commande publique
- 15/01/2018
- 6h00
Plan de transformation numerique de la commande publique (2017-2022) de la direction des affaires juridiques du ministere de l'economie et des finances. Date : janvier 2018
fiche daj sur l'indexation des prix de marches de denrees
- 23/01/2018
- 6h00
Fiche DAJ sur l'indexation des prix dans les marches publics des achats de denrees alimentaires. Date de creation : mars 2015.
fiche daj : la cession de creances issue d'un marche public
- 12/02/2018
- 6h00
La Direction des affaires juridiques a publie une fiche expliquant les deux regimes possible de la cession creance : celui la loi Dailly et celui du code civil. Elle est a jour bien qu'elle n'integre pas la reforme des textes de la commande publique
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daj - plan du code de la commande publique
- 25/04/2018
- 7h00
Plan du code de la commande publique issu du site de la DAJ.
projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
- 25/07/2018
- 6h00
Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)