Documentation : 6740 documents

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6740 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon, 3 avril 2025, req. 23ly01584

  • 07/04/2025
  • 17h55

    • Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, quand bien meme ce dernier aurait manque a ses obligations de conseil et d'etude de faisabilite, en vertu du decret...

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ta nantes 19 fevrier 2025 mme a b

  • 04/04/2025
  • 11h00

    • TA Nantes 19 fevrier 2025 Mme A B

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caa toulouse, 1er avril 2025, req. ndeg 23tl01301

  • 03/04/2025
  • 17h40

    • Le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux, dans le cadre d'un recours precontractuel d'un candidat evince.

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caa nantes, 21 mars 2025, rec. 25nt00066

  • 03/04/2025
  • 12h02

    • Le perimetre du recours en rectification d'une erreur materielle est destine a corriger >.

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ta rennes 14 fevrier 2025 societe veolia eau

  • 02/04/2025
  • 11h00

    • TA Rennes, 14 fevrier 2025, Societe Veolia Eau

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ta rennes 11 fevrier 2025 societe edc electricite de cornouaille

  • 02/04/2025
  • 11h00

    • TA Rennes, 11 fevrier 2025, Societe EDC Electricite de Cornouaille

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ta lyon 6 fevrier 2025 societe beah

  • 01/04/2025
  • 18h01

    • TA Lyon 6 fevrier 2025 Societe BEAH

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ta bordeaux 11 fevrier 2025 societe transdev sa

  • 01/04/2025
  • 11h00

    • TA Bordeaux, 11 fevrier 2025, Societe Transdev SA

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caa douai 20 mars 2025, sas vert-marine, req. ndeg 23da012654

  • 27/03/2025
  • 16h27

    • La taille d'une piscine en gestion deleguee,

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caa douai 20 mars 2025, societe entreprise jean lefebvre nord, req. ndeg 23da02271

  • 27/03/2025
  • 16h00

    • Un courrier se bornant a motiver le refus de signer le decompte general par la circonstance qu'il ne reprenait pas les sommes du decompte final et avec en piece jointe une facture ne sauraient constituer un memoire en reclamation.

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