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ta orleans 18 fevrier 2025 societe amexbois

 10/04/2025
 7h00

TA Orleans, 18 fevrier 2025, Societe Amexbois

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ta pau 24 fevrier 2025 cias du marsan

 09/04/2025
 7h00

TA Pau, 24 fevrier 2025, CIAS du Marsan

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ta strasbourg 27 fevrier 2025 societe josiane trible architecte

 08/04/2025
 7h00

TA Strasbourg, 27 fevrier 2025, Societe Josiane Trible Architecte

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caa lyon, 3 avril 2025, req. 23ly01584

 07/04/2025
 17h55

Le cout de travaux non prevus et realises dans l'urgence ne sont pas imputables au maitre d'oeuvre s'ils apportent une plus-value, quand bien meme ce dernier aurait manque a ses obligations de conseil et d'etude de faisabilite, en vertu du decret...

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ta nantes 19 fevrier 2025 mme a b

 04/04/2025
 11h00

TA Nantes 19 fevrier 2025 Mme A B

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caa toulouse, 1er avril 2025, req. ndeg 23tl01301

 03/04/2025
 17h40

Le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux, dans le cadre d'un recours precontractuel d'un candidat evince.

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