Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

Trier par:

ce 21 octobre 2019 societe alliance

  • 07/11/2019
  • 6h59

    • Le pourvoi de la societe Alliance est rejete

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Articles connexes

caa nancy 17 octobre 2019, sa snef, req ndeg 18nc01090

  • 07/11/2019
  • 6h58

    • Dans le cas de receptions partielles, ce projet doit etre adresse apres la notification de la derniere decision de reception partielle. Le decompte general est unique pour tous les travaux, quelle que soit leur date de reception.

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caa nancy 17 octobre 2019, sas dybiec obs, req ndeg17nc02898

  • 07/11/2019
  • 6h57

    • 1 - Un memoire du titulaire du marche ne peut etre regarde comme une reclamation au sens des articles 13.4.5 et 50.1.1 du CCAG Travaux de 2009 que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la...

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caa paris 22 octobre 2019, union maritime de mayotte, req. ndeg 17pa22159

  • 06/11/2019
  • 6h55

    • "Pour etre legalement etablie - et, en particulier, ne pas revetir le caractere d'une imposition dont seul le legislateur pourrait fixer les regles - une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la...

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caa lyon 17 octobre 2019, societe sam+, req ndeg 17ly02077

  • 06/11/2019
  • 6h50

    • Des lors, en n'etant pas en mesure d'executer les prestations objet du marche dans le delai prevu et en accumulant un retard de deux cent trente-cinq jours, la societe SAM+ a commis une faute de nature a justifier la resiliation du marche a ses...

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caa douai 15 octobre 2019 commune de faches-thumesnil req ndeg18da00007

  • 05/11/2019
  • 7h05

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caa paris 22 octobre 2019 m. f, req ndeg 17pa21779.pdf

  • 05/11/2019
  • 7h03

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ce 21 octobre 2019 commune de chaumont

  • 05/11/2019
  • 7h01

    • "la faculte offerte par le pouvoir adjudicateur aux candidats de completer leur candidature, [...] a pour seul objet de permettre aux candidats de completer leur dossier avant l'examen des candidatures dans le cas ou des pieces seraient absentes...

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Articles connexes

caa paris 3 octobre 2019 thyssenkrupp ascenseurs req ndeg 18pa01647

  • 04/11/2019
  • 7h05

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caa marseille 30 septembre 2019, ville de marseille, req n deg 19ma01715

  • 30/10/2019
  • 7h03

    • Affaire des PPP des ecoles de Marseille

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