Documentation : 6826 documents
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6826 Résultats de recherche
ce 8 novembre 2019 communaute d'agglomeration du pays nord martinique
- 27/11/2019
- 6h59
Le Conseil d'Etat annule d'une part l'ordonnance du TA de la Martinique et d'autre part rejette le pourvoi de la societe Martiniquaise de Distribution et de Services.
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ce 22 novembre 2019 societe autocars faure
- 27/11/2019
- 6h02
Une methode de notation
notation de la valeur technique : 3 methodes de notation
- 21/11/2019
- 6h58
Notation de la valeur technique : 3 methodes de notation Methode des ratios, methode ponderee, methode decimale par Laurent Lequilliec Acheteur Chef du Service Prospective&Performance des achats - Metropole Toulon Provence Mediterranee)
caa bordeaux 6 novembre 2019, societe control y montajes industriales (cymi), req. ndeg 17bx03020 et 17bx03021
- 21/11/2019
- 6h55
1 - Le pouvoir de resiliation, qui excede la gestion du contrat, n'entre pas dans les attributions que le maitre de l'ouvrage peut deleguer >> 2- L'entrepreneur n'a pas porte ses reclamations devant le tribunal administratif competent, il est...
ordre des architectes : 10 cles pour reussir la transition ecologique maires - novembre 2019
- 20/11/2019
- 9h51
A travers ce guide, l'Ordre des architectes a souhaite s'adresser aux elus de villes petites et moyennes (du bourg rural a la ville moyenne et territoires periurbains) qui, ne disposant pas forcement dans leurs services internes d'ingenierie...
caa marseille 4 novembre 2019, societe rer, req. ndeg 15ma02729.
- 19/11/2019
- 6h58
1 - l'etablissement hospitalier a entendu prononcer la resiliation aux frais et risques de l'entreprise RER, mesure qui, revetant ainsi le caractere d'une sanction, devait etre motivee en vertu des dispositions alors en vigueur de la loi susvisee...
caa bordeaux 29 octobre 2019, societe colas sud-ouest, req. ndeg 17bx02486
- 14/11/2019
- 6h55
La reception est l'acte par lequel le maitre de l'ouvrage declare accepter l'ouvrage avec ou sans reserve. Elle met fin aux rapports contractuels entre le maitre de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la realisation de l'ouvrage.
caa bordeaux 29 octobre 2019, commune d'auzat, req. ndeg 17bx01905
- 13/11/2019
- 6h58
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