Documentation : 6774 documents
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6774 Résultats de recherche
ce 20 septembre 2019 collectivite de corse
- 25/09/2019
- 7h01
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation d'un marche car le titulaire n'a pas respecte lors de la passation toute les prescriptions du reglement de la consultation
exemple de recours a la methode des ratios ( auteur : francois antoniolli)
- 23/09/2019
- 7h01
En utilisant la methode des ratios, une offre tres onereuse pourra rattraper plus aisement son retard si elle obtient la note maximale en valeur technique. Ce constat se verifie dans l'exemple mis a disposition dans lequel l'offre B pourtant plus de...
ce 18 septembre 2019 cc ile-rousse-balagne, req n 430368
- 20/09/2019
- 7h03
s'agissant de l'appreciation d'un eventuel manquement aux obligations de transparence et de concurrence, et lorsque le candidat est une personne morale de droit public, le juge doit verifier que l'execution du contrat litigieux entre bien dans le...
Articles connexes
fiche d'impact generale decret modifiant le code de la commande publique
- 18/09/2019
- 7h03
Fiche d'impact generale Decret modifiant le code de la commande publique Ministere a l'origine de la mesure : Ministere de l'economie et des finances Date de realisation de la fiche d'impact : 01/08/2019
caa lyon 2 septembre 2019, association " maison des jeunes et de la culture " de sens, req . ndeg 17ly02937
- 17/09/2019
- 7h03
Il resulte des principes generaux de la domanialite publique que les titulaires d'autorisations ou de conventions temporaire du domaine public n'ont pas de droit acquis au renouvellement de leur titre. Lorsqu'il est saisi par une partie a un...
projet decret modifiant le code de la commande publique - version 12 septembre 2019
- 16/09/2019
- 7h01
"Le decret modifie le droit commun existant en matiere de marches publics. Il releve le seuil de dispense de procedure pour la passation des marches publics a 40 000 euros hors taxes. Il releve le montant des avances versees aux PME pour les...
trophees de la commande publique 2019 : candidatez en 3 pages
- 16/09/2019
- 1h01
Trois petites pages suffisent pour candidater aux Trophees de la commande publique, et valoriser vos politiques d'acaht et vos services !
Articles connexes
trophees de la commande publique : le reglement
- 16/09/2019
- 1h00
Trophees de la commande publiqe 2019 : le reglement