Notice de mars 2016 sur la notion de cout de cycle de vie (CCV).

Le contrat conclu par la commune de Saint-Nazaire avec la societe Total Marketing France >.

" Il revient aux parties si [le mecanisme a premiere demande] a ete actionne, de faire figurer dans le decompte, au debit du titulaire, le montant correspondant aux reserves non levees et, au credit de celui-ci, le montant verse par le garant pour...

"La notion de > englobe la decision par laquelle un pouvoir adjudicateur attribue directement a un operateur economique determine, et donc sans organiser de procedure de passation de marche public, un financement integralement affecte a la...

L'audience de refere tenue avec un telephone mis sur haut-parleur rend la procedure irreguliere.

Charte pour l'achat public durable du Ministere de la Transition ecologique et solidaire decoulant du PNAAPD 2015-2020.

Le president du SYDNE avait signe le contrat litigieux >. Or

" La responsabilite des desordres... incombe pour une large part a la societe niortaise de construction, en charge de la pose de l'enduit... Contrairement a ce que fait valoir la requerante, cette responsabilite incombe egalement, dans une moindre...