achatpublic.info - Toute la documentation des marchés publics : Textes officiels, Jurisprudences, Boîte à outils

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ce 12 juillet 2018 societe cerba

 18/07/2018
 6h01

> a declare le Conseil d'Etat.

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caa de bordeaux 12 juin 2018 sarl convergences public-prive

 17/07/2018
 6h05

M. F, prestataire choisi par la communaute de communes de Val'Aigo pour une prestation de conseil, etait egalement elu par le conseil communautaire au sein de la commission de developpement economique.

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annexe au ccap partenariat d'innovation pays haut val d'alzette

 17/07/2018
 6h00

Annexe au CCAP partenariat d'innovation Pays Haut Val d'Alzette. Cahier des clauses de propriete intellectuelle et de confidentialite.

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cctp partenariat d'innovation pays haut val d'alzette

 17/07/2018
 6h00

Cahier des clauses techniques particulieres. Partenariat d'innovation portant sur la mise en oeuvre du projet de plateforme smart city par la communaute de communes du Pays Haut Val d'Alzette.

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rc partenariat d'innovation pays haut val d'alzette

 17/07/2018
 6h00

Reglement de la consultation. Partenariat d'innovation portant sur la mise en oeuvre du projet > de la communaute de communes Pays Haut Val d'Alzette.

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ce 11 juillet 2018 communaute d'agglomeration du nord grand-terre

 16/07/2018
 6h05

Dans le present contentieux, le magistrat du refere precontractuel avait annule la passation en recherchant implicitement si le delai de remise des offres permettait aux candidats d'obtenir la note maximale.

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crc bretagne commune de redon

 12/07/2018
 6h05

La chambre regionale des comptes de Bretagne a examine les marches de la Commune de Redon depuis l'exercice de 2013. Deux point ont ete souleves. Le premier : l'omission de certaines donnees dans les rapports d'analyse des offres. Le second :...

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