Documentation : 6837 documents
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6837 Résultats de recherche
ce 18 juillet 2018 societe cvf - aluminium concept
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la societe CVF invoquant l'erreur de droit commise par la juridiction du second degre. Cette derniere n'a pas tenu compte du decompte final, signe par le maitre d'ouvrage, dans lequel les penalites de...
Articles connexes
ce 26 juillet 2018 ept grand-orly seine bievre
- 03/08/2018
- 6h01
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de l'ETP Grand-Orly Seine Bievre demandant reparation, aupres de ses entrepreneurs, des desordres causes a son centre nautique. La juridiction du second degre n'a pas reconnu que la garantie decennale jouait...
Articles connexes
ce 26 juillet 2018 societe agricole de mana
- 03/08/2018
- 6h01
>. Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pouvoi de la Societe Agricole Mana se plaignant des inondations de son champ, depuis la construction de l'ouvrage hydraulique par le departement de la Guyane, car aucune aggravation n'etait imputable a la...
Articles connexes
rc accord cadre ecully
- 02/08/2018
- 6h00
Reglement de la consultation de l'accord-cadre de prestations de restauration collective des ecoles maternelles et elementaires et de l'accueil de loisirs de la ville d'Ecully.
Articles connexes
crc normandie 5 juin 2018 commune de bayeux
- 26/07/2018
- 6h05
La CRC a condamne le comptable de la commune de Bayeux au paiement de la la somme de 698 euros correspondant au montant des creances non transmises au mandataire judiciaire. "Attendu qu'en vertu des dispositions combinees des articles L. 622-26 et...
conclusions de l'avocat general - var sl contre iveco orecchia spa
- 25/07/2018
- 6h05
D'apres l'avocat general, il ressort de la directive europeenne 2004/17 qu'il n'existe pas d'obligation pour les candiddats d'apporter, dans leur offre, la preuve de l'equivalence du produit fourni quand l'acheteur a demande le produit d'origine.
cjue 12 juillet 2018 varl srl contre iveco orecchia spa
- 25/07/2018
- 6h05
Pour la CJUE, le candidat doit remettre egalement dans son offre la preuve de l'equivalence du produit fourni, lorsque l'acheteur definit un produit en faisant reference a une marque, car >.
projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
- 25/07/2018
- 6h00
Projet de decret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (juillet 2018)
ce 18 juillet 2018 metropole aix-marseille provence
- 24/07/2018
- 6h05
L'organe deliberant d'un EPCI a la possibilite de
document lille metropole de sensibilisation des entreprises a la dematerialisation
- 24/07/2018
- 6h00
Document personnalisable de sensibilisation des entreprises a la dematerialisation propose par Lille Metro a ses communes.