Charte de la restauration scolaire du departement de la Gironde. Date de creation : septembre 2016.

>, a declare Jean-Marc Sauve, le vice-president, en introduction de ce document.

" En prevoyant que, lorsqu'un risque grave est constate, le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail peut faire appel, aux frais de l'employeur, a un expert agree, le legislateur a entendu regir entierement la procedure suivie. Il a...

Dans le present contentieux, le juge du refere precontractuel a rejete la requete d'une candidate evincee de l'appel d'offres relatif sur la fourniture et livraison de modules a vegetaliser pour ses jardins flottants sur la Vilaine. La requerante a...

> a declare le Conseil d'Etat lors d'un contentieux opposant la communaute d'agglomeration Toulon Provence Mediterranee et a son prestataire.

" Il resulte de l'instruction que par conventions..., la commune, proprietaire de l'eglise, et l'Etat ont convenu que celui-ci assurerait la maitrise d'ouvrage des travaux de renovation de l'eglise Notre-Dame. La reception des travaux a ete prononcee...

Outil d'audit et de suivi de la mise en place du tout dematerialisation des marches publics de Var Habitat.

A l'occasion du present contentieux, la CAA de Douai a declare que meme si : " le contrat initial est anterieur a la lecture de la decision [Tarn-et-Garonne] du 4 avril 2014 du Conseil d'Etat, les principes enonces [dans cet arret] s'appliquent a...

" Si la communaute d'agglomeration fait valoir que l'urgence justifiait le recours a [un bon de commande avec le candidat pressenti], dans l'attente de la signature du nouveau marche passe au terme d'une procedure formalisee, pour satisfaire les...