
Dépendance économique : un sevrage collaboratif
Cet article fait partie du dossier :
Abus de dépendance économique
« La relation de dépendance économique est caractérisée dès lors qu'il est établi qu'une entreprise se trouve dans l'impossibilité de substituer à son donneur d'ordre un ou plusieurs autres donneurs d'ordre lui permettant de faire fonctionner son entreprise dans des conditions techniques et économiques comparables » selon la jurisprudence. Beaucoup d’acheteurs ne sont pas sensibilisés au sujet et pensent que cette infraction aux règles de la concurrence ne les concerne pas. Pourtant le code de commerce est bien applicable aux personnes publiques sur ce point. Mais le danger le plus visible est ailleurs : la médiatisation d'une perte d'un contrat.


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