La commune de Vitry-le-Francois a vu sa passation, pour l'acquisition de materiel d'eclairage public a leds, annulee dans le cadre d'un refere precontractuel. Le motif ? L'attributaire (une TPE) n'a pas remis un certificat attestant de sa regularite...

Fiche DAJ sur l'indexation des prix dans les marches publics des achats de denrees alimentaires. Date de creation : mars 2015.

Le juge du refere precontractuel a annule une passation a la suite d'une requete d'un candidat evince, en raison de l'absence de transmission par l'attributaire du certificat attestant sa regularite au regard de l'emploi de personnes handicapees. Le...

Plan de transformation numerique de la commande publique (2017-2022) de la direction des affaires juridiques du ministere de l'economie et des finances. Date : janvier 2018

Recommandations de l'Agence francaise anticorruption (AFA) destinees a aider les personnes morales de droit public et de droit prive a prevenir et a detecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illegale d'interet,...

Etude internationale comparative sur les achats publics innovants realisee par la direction generale du Tresor.

Le Conseil d'Etat s'est prononce, dans le cadre d'un refere precontractuel, sur la legalite de la passation du dialogue competitif lancee par Meteo-France pour l'acquisition d'un Lidar Doppler dont la procedure etait regie par le code des marches...

Le TA de Nice s'est prononce, dans le cadre d'un refere precontractuel, sur la legalite de la passation du dialogue competitif lancee par Meteo-France, pour l'acquisition d'un Lidar Doppler destine a l'aeroport de Nice, dont la procedure etait regie...

Le conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine a considere irreguliere la procedure de passation du marche de maitrise d'oeuvre de la commune de Raon-l'Etape en vue de la construction d'une caserne de gendarmerie. Le motif ? L'absence de...

Le conseil regional de l'ordre des architectes de Lorraine conteste la legalite d'un marche conclu par la commune de Vigy en raison d'une publicite inappropriee. La collectivite a adresse une lettre de consultation uniquement a trois prestataires....