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Modele d'avis de publicite prealable pour l'occupation du domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.

Modele d'avis d'information pour l'occupation domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.

Schema de mise en concurrence pour l' occupation domaine public de la ville de Royan. Date de creation : 2017.

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Lors de la passation de chaque marche subsequent, le pouvoir adjudicateur invite les titulaires de l'accord-cadre a remettre une offre, selon les modalites figurant dans la lettre de consultation ; qu'il precise que l'offre retenue sera l'offre...

Le prefet de region Auvergne-Rhone-Alpes a defere, devant le TA de Lyon, une deliberation du conseil regional approuvant un dispositif de lutte contre le travail detache. Le TA a annule l'acte litigieux. En effet, la collectivite a notamment voulu...

Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a condamne Le Grand Troyes a 162 000 euros et, en appel en garantie, la societe Lipsky-Rollet Architectes a hauteur de 95% de cette somme. La societe a interjete appel. La juridiction du second degre,...