Documentation : 6778 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6778 Résultats de recherche
instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches
- 03/05/2017
- 11h00
Instruction ministerielle du 27 avril 2017 relative aux deliberations et actes des collectivites territoriales imposant l'usage du francais dans les conditions d'execution des marches.
Articles connexes
ce, 19 avril 2017, montpellier metropole mediterranee metropole
- 03/05/2017
- 6h00
>
caa marseille, 14 decembre 2015, societes sedes et arteba
- 03/05/2017
- 6h00
>
enquete sur la fonction achats dans les intercommunalites
- 02/05/2017
- 6h00
La fonction achats dans les EPCI : vers une performance des achats ? Etude menee par la chaire Optima de l'universite de Pau, l'UGAP, l'ADCF et l'ADGCF. Publication avril 2017.
Articles connexes
ta paris, 10 fevrier 2017, societe ineo support global
- 28/04/2017
- 15h05
L'article L.551-7 du code de justice administrative prevoit que le juge du refere precontractuel peut, en consideration de l'ensemble des interets susceptibles d'etre leses et notamment de l'interet public, ecarter les mesures enoncees au premier...
ordonnance du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiques
- 27/04/2017
- 15h12
Ordonnance ndeg 2017-562 du 19 avril 2017 relative a la propriete des personnes publiquese
Articles connexes
ta marseille 30 mars 2017 scpa
- 27/04/2017
- 6h00
Demander des justificatifs concernant 7 prix sur les 250 references que contient le BPU ne permet pas a un pouvoir adjudicateur de considerer que le prix global des offres d'une entreprise manifestement sous-evalue.
Articles connexes
ce, 19 avril 2017 departement de l'herault
- 25/04/2017
- 6h00
Le sous-traitant doit adresser sa demande de paiement direct au titulaire du marche et pas au maitre d'ouvrage.
arrete du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et a la composition de l'observatoire economique de la commande publique
- 19/04/2017
- 10h22
L'arrete precise la composition et les methodes de travail du comite d'orientation charge de superviser les travaux de l'OECP.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
