Documentation : 6779 documents

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cjue,14 juillet 2016, aff.c 458/14, promoimpressa

  • 20/02/2017
  • 17h53

    • Le juge europeen considere que les occupations de biens publics peuvent justifier d'une mise en concurrence, des lors que l'occupation permet l'exercice d'une activite concurrentielle.

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ce, 14 fevrier 2017, smpa

  • 17/02/2017
  • 15h00

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ce, 10 fevrier 2017, ville de paris

  • 16/02/2017
  • 7h00

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ta rennes, 11 avril 2013, prefet des cotes d'armor

  • 15/02/2017
  • 15h05

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caa lyon, 4 octobre 2016, sa lyonnaise des eaux france

  • 15/02/2017
  • 15h01

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ce, 10 fevrier 2017, societe bancel

  • 14/02/2017
  • 16h20

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rc restauration scolaire de la ville de strasbourg

  • 14/02/2017
  • 6h00

    • Reglement de la consultation pour le marche de fournitures de repas pour les cantines scolaires de la ville et metropole de Strasbourg. Date de creation : 2017.

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ccp marche de restauration scolaire de strasbourg

  • 14/02/2017
  • 6h00

    • Cahier des clauses particulieres pour la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants des ecoles maternelles et elementaires, des accueils de loisirs municipaux et des etablissements d'accueil de la petite enfance situes sur le...

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charte du loiret lutte contre le detachement

  • 13/02/2017
  • 15h48

    • Charte signee par le Loiret lutte contre le detachement. Meme modele pour le region Centre Val-de Loire

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ta marseille, 1er septembre 2016, societe des eaux de marseille

  • 13/02/2017
  • 6h00

    • Le juge du refere contractuel rejette la requete. Si le candidat evince peut notifier son recours par voie electronique, il doit tenir compte > En l'espece, le reglement de la consultation precise que les services de la commune etaient fermes a 16H30...

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