Guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre de la MIQCP. Modele de MAPA type unclus. Decembre 2012

Modele d'avis de publicite pour des MAPA de maitrise d'oeuvre mis au point par le syndicat des architectes de Lorraine.

Le juge des referes a rappele que >.

Se fondant sur les dispositions de l'article L.551-18 alinea 3 du code de justice administrative, le juge du refere contractuel releve que la commune avait signe le marche avant l'expiration du delai de 16 jours qu'elle s'etait fixe dans la lettre de...

La CAA a estime que >.

Le juge considere que la decision du 3 avril 2013 en cause n'a pas pour objet de resilier le marche a bons de commande conclu en 2010 entre la region Languedoc-Roussillon et l'association Trajets, mais seulement >. Toutefois, >.

Decision de la CAA de Bordeaux annulant le lot "batiments et tous corps d'Etat" relatif a un marche de rehabilitation d'un college au motif que l'article 10 relatif a l'allotissement 'a pas ete respecte.

Si l'article 112 du CMP prevoit que les cahiers des prescriptions speciales fixent les clauses propres a chaque marche et comportent obligatoirement l'indication des articles des cahiers des clauses administratives generales et des cahiers des...

En vertu des regles generales applicables aux contrats administratifs, l'autorite concedante peut toujours, pour un motif d'interet general, resilier un contrat de concession, sous reserve des droits a indemnite du concessionnaire. L'etendue et les...

le Conseil d'Etat a rappele >, [...] alors meme que son offre a ete classee a l'issue de la procedure de passation du marche et rejetee pour un autre motif.