Documentation : 6824 documents
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6824 Résultats de recherche
ce, 25 octobre 2013, departement de l'isere
- 12/12/2013
- 16h03
Considerant que le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte a l'egalite entre les candidats a l'attribution d'un marche public ; qu'il resulte des dispositions precitees que, quelle que soit la...
Articles connexes
ta toulouse, 6 decembre 2013, burzio
- 12/12/2013
- 16h00
Le juge du refere precontractuel annule partiellement la procedure de passation d'un MAPA, l'offre retenue l'offre ne peut etre regardee que comme manifestement sous-evaluee et comme susceptible de compromettre la bonne execution du marche.
rc isolation toiture avec possibilite rachat de cee ch sevrey
- 11/12/2013
- 7h00
RC du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE). Juin 2013
Articles connexes
ccap isolation de combles avec rachat de cee ch sevrey
- 11/12/2013
- 7h00
CCAP du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE).Juin 2013
Articles connexes
annexe ccap marche d'isolation de combles avec rachat de cee ch sevrey
- 11/12/2013
- 7h00
RC du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE). Juin 2013
Articles connexes
annexe 2 ccap marche d'isolation des combles avec rachat cee fiches d'operations standardisees ch sevrey
- 11/12/2013
- 7h00
Annexe 2 du CCAP du marche de travaux d'isolation des combles en renovation des batiments du CHS SEVREY avec possibilite du rachat de certificat d'economie d'energie (CEE). Fiches d'operations standardisees. Juin 2013
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caa nancy, 18 novembre 2013, ccvmr
- 10/12/2013
- 12h28
La CAA de Nancy estime qu'en MAPA qu'il incombe a la personne publique
ta toulon, 16 septembre 2013, societe var solutions documents
- 10/12/2013
- 12h03
Saisi de conclusions tendant a la suspension d'une mesure de resiliation, et apres avoir verifie que l'execution du contrat n'est pas devenu sans objet, le magistrat pour apprecier la condition d'urgence doit prendre en compte >
Articles connexes
caa bordeaux, 17 mars 1997, departement de l'herault
- 10/12/2013
- 7h00
La CAA considere que
Articles connexes
rc extension et restructuration sur site occupe de l'hopital des quatre villes
- 09/12/2013
- 7h00
RC de l'operation d'extension et de restructuration sur site occupe de l'hopital des quatre villes. 2013
