Documentation : 6869 documents

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les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise - commission d'enquete du senat - 9 juillet 2025

  • 10/07/2025
  • 19h48

    • 51 auditions plenieres a Paris, des auditions in situ, et trois journees de deplacement a Vannes et a Bruxelles... au total ce sont 134 organisations qui ont ete entendues par la commission d'enquete du Senat, qui formule 67 propositions

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ta rennes 2 juin 2025 societe tib

  • 10/07/2025
  • 7h00

    • La requete de la societe TIB est rejetee.

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guide des marches publics d'assurance des collectivites territoriales et de leurs groupements

  • 09/07/2025
  • 14h11

    • Guide des marches publics d'assurance des collectivites territoriales et de leurs groupements

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  • 09/07/2025
  • 14h11

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ta orleans 6 juin 2025 societe eco shuttle

  • 09/07/2025
  • 7h00

    • TA Orleans, 6 juin 2025, Societe Eco Shuttle

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cjue 5 juin 2025 miejskie przedsiebiorstwo

  • 08/07/2025
  • 7h00

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ta reunion 3 juin 2025 societe regal des iles

  • 08/07/2025
  • 7h00

    • TA Reunion, 3 juin 2025, Societe Regal des iles

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[dessine-moi la commande publique] le refere precontractuel

  • 07/07/2025
  • 13h07

    • Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS, Presidente de Lexclair (organisme de formation au Legal Design) et co-auteur du livre "52 regles de Legal Design" consacre la seconde infographie relative au...

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ta nantes 20 mai 2025 societe carl zeiss

  • 07/07/2025
  • 7h00

    • TA Nantes 20 mai 2025 Societe Carl Zeiss

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ta grenoble 6 juin 2025 societe valgo

  • 07/07/2025
  • 7h00

    • TA Grenoble, 6 juin 2025, Societe Valgo

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