
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
Cet article fait partie du dossier :
Commission d'enquête sénatoriale (2025) sur le coût de la commande publique
La Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique" vient de publier son rapport. Sans surprise, certaines de ses 67 recommandations visent à revoir certaines règles de passation, aussi bien nationales qu’européennes. On retrouve des idées prometteuses. Mais aussi des propositions surprenantes… Ou qui mériteraient des précisions.


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