Documentation : 6775 documents
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6775 Résultats de recherche
ta versailles, 18 octobre 2012, selarl claisse et associes
- 06/11/2012
- 15h03
Le magistrat, apres avoir rappele que s'agissant de la methode de notation, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'en informer les candidats, considere que la simulation de reference retenue par la personne publique fait partie de la methode de...
ta lyon, 18 juin 2012, me tomasi et me dursent
- 06/11/2012
- 15h01
Le juge estime >
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- 17h43
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- 17h37
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- 05/11/2012
- 17h30
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- 31/10/2012
- 15h14
Guide d'aide a la prescription de mobilier urbain redige par l'union nationale de l'industrie de l'ameublement (UNIFA) en cooperation avec les industriels du secteur, membres de l'union et Frederic Anquetil, ingenieur consultant de A.f Bois.