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Les conditions de mise en œuvre, c’est aussi pour le critère prix
Deux ordonnances, une même problématique mais plusieurs analyses. Dans l’une, le juge du référé précontractuel impose au pouvoir adjudicateur, s’agissant du critère prix, qu’il donne une information appropriée non seulement sur le critère et sa pondération mais également sur les conditions de sa mise en œuvre. Dans la seconde, le magistrat a estimé que la multiplication des prix unitaires par un nombre d’heures théoriques relève de la méthode de notation des offres et n’a pas à être communiqué aux candidats. Explications.
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