Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ordre de service
- 20/04/2011
- 11h27
Le formulaire EXE1 permet aux acheteurs d'ordonner, au titulaire d'un marche, des prestations a realiser. Les ordres de service sont renseignes et notifies, au titulaire, par le representant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire accuse reception de...
fiche explicative nouveaux formulaires exe
- 20/04/2011
- 11h18
Revision des formulaires > (EXE).Ces formulaires sont des modeles de document, a l'attention des operateurs economiques et des acheteurs publics, pour l'execution de leur marche ou accord-cadre. Les nouveaux formulaires EXE sont conformes aux cahiers...
caa bordeaux, 31 mars 2011, 10bx01752
- 20/04/2011
- 9h21
La CAA considere que c'est sans commettre d'erreur de fait que le tribunal administratif a considere que le dossier de candidature transmis par voie electronique ne comportait pas les renseignements prevus par l'article 9 du reglement de consultation...
Articles connexes
ta lille, 25 mars 2011, societe segex, 1101510
- 19/04/2011
- 15h55
Le juge du TA de Lille a considere? que le retrait de la societe du groupement d'entreprises
ta montreuil, 11 mars 2011, societe bouygues telecom, 1101567
- 18/04/2011
- 16h04
Articles connexes
ta nancy, 20 janvier 2011, sa egt, ndeg1100005
- 14/04/2011
- 16h13
Le TA se prononce sur l'accessibilite d'une plate-forme de dematerialisation.
Articles connexes
ta lille, 16 mars 2011, societe fornells, 1101226
- 13/04/2011
- 9h57
Le TA considere qu'un delai raisonnable en MAPA s'apprecie au regard >.
Articles connexes
ta bordeaux 30mars2011 1100972
- 08/04/2011
- 16h37
ordonnance sur la dematerialisation jugeant que la pouvoir adjudicateur n'est pas obligatoirement responsable d'un alea tchnique survenu lors d'une remise des offres electronique. Mars 2011.
ta versailles, 22 fevrier 2011, m. daniel legrand, 1100536
- 05/04/2011
- 16h45
Le juge rappelle qu'aucune disposition du code des marches publics n'impose au pouvoir adjudicateur de preciser le caractere non franc des delais fixes par le reglement de la consultation ou d'indiquer le mode de computation de ces delais.