Groupement d’entreprises et candidature : intangibilité de la composition
Une société, à la fois membre d'un groupement candidat à un marché de conception-réalisation et titulaire du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage connexe, s'est retirée du jeu en pleine procédure pour éviter le conflit d'intérêt. En vertu du principe de l’intangibilité de la composition des groupements, la personne publique a donc écarté du marché le groupement en question, au grand dam de ce dernier qui a attaqué la décision Mais le juge du référé précontractuel a donné raison au pouvoir adjudicateur.
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