Délai raisonnable en MAPA : demandez le mode d’emploi !

Info du jour
  • 14/04/2011

Un peu comme le Conseil d’Etat l’avait fait sur la publicité avec la jurisprudence Louvre 2, le juge du référé précontractuel vient de donner une liste d’éléments permettant d’identifier un délai raisonnable. Quels sont-ils ? Décryptage avec deux avocats spécialistes des marchés publics.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour définir un délai raisonnable en MAPA ? « Le juge du référé précontractuel lillois vient de donner un mode d’emploi pour déterminer en procédure adaptée le délai à laisser aux entreprises après la publicité, explique Maître François Tenailleau, avocat associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre. Dans un considérant de principe, il donne des indications claires quant aux éléments permettant de déterminer un délai suffisant », ajoute-t-il. Après

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.