Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce 19 juillet 2010 bibliotheque nationale de france
- 22/07/2010
- 11h10
Le delai de mandatement, qui sert de base au calcul des interets moratoires, ne peut etre fixe que si est etablie la date de la presentation par la societe a l'etablissement public d'une demande d'acompte ou d'une facture.
cctp rayonnages de bibliotheque
- 21/07/2010
- 17h12
Cahier des clauses techniques particulieres pour la fourniture de rayonnages fixes et mobiles pour les bibliotheques. Date de creation du document : 2010.
ccp de mobilier scolaire
- 21/07/2010
- 16h52
Cahier des clauses particulieres pour le mobilier scolaire et le mobilier de restauration. Date de creation du document : 2009.
cctp achat livraison montage et installation de bureaux et sieges
- 21/07/2010
- 16h37
Cahier des clauses techniques particulieres pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de bureaux et de sieges. Date de creation du document : 2009
ccap livraison montage et installation bureaux et sieges
- 21/07/2010
- 16h35
Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de bureaux et de sieges. Date de creation du document : 2009
ce, 18 janvier 1980, ndeg07636
- 21/07/2010
- 9h00
La Haute juridiction a considere que seules des circonstances exceptionnelles, comme l'extreme urgence, pouvaient justifier le recours a des interimaires afin d'assurer la continuite du service public.
Articles connexes
circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi du 3 aout 2009
- 21/07/2010
- 8h56
Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Articles connexes
loi du 3 aout 2009 relative a la mobilite
- 21/07/2010
- 8h56
Loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Articles connexes
ta paris, 16 juillet 2010, societe consortel, 1012121
- 20/07/2010
- 14h21
le TA juge que "la societe CONSOTEL ne pouvait ignorer qu'en choisissant de ne pas inclure, au besoin sous une forme optionnelle, dans son offre le cout d'acquisition des fichiers remis par les operateurs, quel qu'en soit le support, elle...
Articles connexes
ce 19 juillet 2010 reunion
- 20/07/2010
- 0h00
Le procede qui permet de dedoubler les ordonnances, utilisable dans le cadre par exemple des reconduites a la frontiere, est proscrit pour ce qui est des referes precontractuels.