![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Comment rédiger un marché d'intérim ? (1)
Cela ne fait qu'un an que les trois fonctions publiques peuvent recourir au travail temporaire. Rédiger un marché pour cette prestation très particulière reste donc un exercice de style peu maîtrisé. Nous vous proposons aujourd'hui un rappel didactique sur les conditions d'utilisation de l'intérim, et dans notre édition de demain un point concernant les procédures, l'allotissement et les critères de choix.
![](/sites/default/files/article/image_pano/stories/infos/logos/compo_logos_2.jpeg)
Au mois d’août, on fêtera le premier anniversaire de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1). L’article 21 du texte autorise, sous certaines conditions, les fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière à faire appel aux services des entreprises de travail temporaire. Avant l’adoption de la loi, les conditions de recours aux personnels intérimaires avaient été posées par le Conseil d’Etat (2). La Haute juridiction avait
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juristes Marchés Publics (f/h)
- 04/07/2024
- Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône
Juriste marchés direction affaires juridiques (f/h)
- 03/07/2024
- Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)
Chef de produits – Juriste Marchés Publics (f/h)
- 03/07/2024
- achatpublic.com
Nouveaux documents
TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 11h07
TA Bastia 5 avril 2024 Cabinet Sibella
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 07h07
TA Cergy-Pontoise 22 avril 2024 Sté BHP
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 07h07
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06