Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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liste indicateurs commande publique acuf

  • 26/04/2011
  • 17h27

    • Liste des indicateurs communs de l'ACUF en commande publique pour 2010. Avril 2011

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Articles connexes

ce 20avril2011 baie_mahault 344714

  • 22/04/2011
  • 16h56

    • Decision du 20 avril etoffant la jurisprudence "commune de Beziers" : par exception, il est possible d'invoquer un manquement aux regles de passation d'un marche en cours d'execution en cas de litige lorsque la gravite de l'illegalite et les...

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ce 20avril2011 baie_mahault 342850

  • 22/04/2011
  • 16h48

    • Decision du 20 avril etoffant la jurisprudence "commune de Beziers" : par exception, il est possible d'invoquer un manquement aux regles de passation d'un marche en cours d'execution en cas de litige lorsque la gravite de l'illegalite et les...

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ta montreuil, 24 mars 2011, societe bouygues telecom, 1102016

  • 21/04/2011
  • 14h26

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Articles connexes

publicite des criteres : tableau synthetique

  • 20/04/2011
  • 16h43

    • Tableau synthetique qui reprend les obligations issues de la jurisprudence en matiere de publicite des criteres d'attribution en MAPA et en procedure formalisee. Avril 2011.

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Articles connexes

ta rennes, 14 janvier 2011, societe brest recuperation, 1005364

  • 20/04/2011
  • 14h45

    • Le TA de Rennes annule une procedure de passation, au motif qu'en retenant l'offre de la societe Floch Eco Industrie alors que l'offre technique etait faite par la societe >, personne morale distincte mais appartenant au meme groupe, la personne...

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Articles connexes

decision de resiliation

  • 20/04/2011
  • 12h43

    • Notice

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decision de resiliation

  • 20/04/2011
  • 12h42

    • Le formulaire EXE15 est mis a la disposition des acheteurs publics, pour formaliser leur decision de resilier un marche public ou un accord-cadre. La decision de resiliation est renseignee par la personne publique. Elle est datee et signee par une...

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mise en demeure

  • 20/04/2011
  • 12h41

    • Notice

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mise en demeure

  • 20/04/2011
  • 12h40

    • Le formulaire EXE14 peut etre utilise par le pouvoir adjudicateur, pour formaliser une mise en demeure adressee au titulaire. Il est renseigne, date et signe par l'acheteur public, qui le notifie au titulaire du marche. L'acheteur public peut,...

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