Documentation : 6789 documents
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6789 Résultats de recherche
ce 23 juillet 2010 meurthe et moselle
- 31/08/2010
- 17h37
Le Conseil d'Etat n'a pas admis un pourvoi en cassation concernant la question de la motivation par le juge de la moderation des penalites de retard.
t.a. paris, 2 juillet 2010, ste cegelec paris, 0812756.
- 30/08/2010
- 15h12
Selon le TA de Paris, >
Articles connexes
t.a. caen, 9 juillet 2009, ste fonciere d'investissements immobiliers et ste foncim, ndegs 0800458
- 30/08/2010
- 15h08
Le TA de Caen a juge que le requerant pouvait, a l'appui d'un recours TROPIC, soulever un
Articles connexes
ta dijon, 19 mai 2010, societe des petroles shell, 100915
- 27/08/2010
- 13h39
Le juge rejette un recours TROPIC au motif que
exemple de cctp marche d'interim 1
- 26/08/2010
- 17h59
Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
exemple de cctp marche d'interim 2
- 26/08/2010
- 17h58
Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
exemple de ccp marche d'interim 3
- 26/08/2010
- 17h57
Exemple de CCP pour le recrutement de personnel interimaire
Articles connexes
convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales
- 26/08/2010
- 16h50
modele de convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales, realise par la communaute d'agglomeration de Saint-Brieuc.
Articles connexes
arrete du 28 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h10
Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP
arrete du 15 juillet 2010
- 26/08/2010
- 16h09
Arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et de nettoyage a sec des articles textiles.
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