La pondération des critères : un enjeu financier stratégique dans une concession

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Une pondération inadéquate des critères de jugement des offres à fort enjeux ne conduit pas à méconnaître le Code de la commande publique. Certes ! Mais elle peut avoir des conséquences financières pour l’acheteur public non négligeable. Comme en atteste un rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes Nouvelle Aquitaine…

Le Code de la commande publique se montre peu contraignant s'agissant de la fixation et de la pondération des critères d’attribution. Ces derniers doivent être non-discriminatoires, liés à l’objet ou à l’exécution du contrat, et communiqués au moment de la publication de la consultation. Quant à la pondération, celle-ci sera sanctionnée si elle ne permet « manifestement pas », eu

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