Documentation : 6774 documents

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6774 Résultats de recherche

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caa marseille 5 juin 2023, sarl atelier fernandez et serre, req. ndeg 22ma01654

  • 09/06/2023
  • 18h45

    • L'expiration du delai de l'action en garantie decennale ne decharge pas les constructeurs de la responsabilite qu'ils peuvent encourir, en cas de fraude ou de dol, dans l'execution de leur contrat, dont la mise en oeuvre n'est soumise qu'a la...

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ta paris 8 juin 2023, ord., societe paris tennis, ndeg 2309069/3-5

  • 09/06/2023
  • 13h45

    • TA Paris 8 juin 2023, ord., societe Paris Tennis, ndeg 2309069/3-5

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commande publique durable - faire des services publics locaux des leviers de la transition ecologique, du developpement economique et de l'inclusion sociale unspic - villes de france - juin 2023

  • 09/06/2023
  • 10h13

    • les contrats passes par les collectivites locales avec des operateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) ont une place a part dans le developpement de la commande publique durable,

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cjue 11 mai 2023 sopra steria benelux

  • 08/06/2023
  • 7h00

    • Le pourvoi de la Commission europeenne est rejete.

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Articles connexes

caa nantes 2 juin 2023, societe bidault menuiserie, 22nt00335

  • 07/06/2023
  • 16h17

    • CAA Nantes 2 juin 2023, societe Bidault Menuiserie, 22NT00335

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ta versailles 28 avril 2023 societe cepovett

  • 07/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Cepovett est rejetee.

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caa toulouse 16 mai 2023, societe archives solutions, 20tl23651

  • 06/06/2023
  • 18h37

    • CAA Toulouse 16 mai 2023, societe Archives Solutions, 20TL23651

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ce 1 juin 2023 societe forbo sarlino

  • 06/06/2023
  • 14h00

    • L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la presidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annule.

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ce 1er juin 2023, ca region de chateau thierry, req ndeg 469127

  • 06/06/2023
  • 9h00

    • Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a ete deposee dans le cadre d'une autre consultation que celle a laquelle il voulait postuler et, d'autre part, il ne peut rectifier de...

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Articles connexes

ta montreuil 11 avril 2023 societe luminess

  • 06/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Luminess est rejetee.

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