[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

Tribune
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La décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, relative à "l'erreur de tiroir" commise par une entreprise, peut sembler particulièrement sévère estime Arnaud Latrèche, s'agissant en l'espèce d'une erreur purement matérielle. Mais l'adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d'Or (et vice-président de l'Association des acheteurs publics - AAP) s'interroge : "Offre déposée par erreur pour une autre consultation : aucune obligation de régularisation", donc. Mais si l'acheteur ne peut rectifier lui-même une erreur de dépôt, existe-t-il quand même d'autres possibilités de régularisation ? « Face à ces incertitudes, il n’est pas certain que les acheteurs empruntent la voie de la mansuétude ...»

Cas très fréquent, deux consultations portant sur deux marchés distincts (X et Y) lancées par le même acheteur sont assorties de la même date limite de remise des offres. L’offre électronique d’une entreprise pour le marché X est déposée par erreur dans le « tiroir numérique » du profil d’acheteur correspondant au marché Y. Cette offre de l’entreprise pour le marché

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