Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : dépôt des offres
Le Conseil d’Etat a rendu il y a quelques jours un arrêt important pour les pouvoirs adjudicateurs, tenus d’utiliser une plateforme dématérialisée : une candidature déposée par erreur dans le mauvais « tiroir numérique » peut-elle être repêchée par l’acheteur ? Deux avocats analysent différemment la sévérité de cette décision.
C'est l'histoire d'une erreur aux conséquences fâcheuses. Avec à la clé une polémique sur une jurisprudence que certains jugent d'une extrême sévérité et contraire, in fine, aux intérêts de l'acheteur ; mais que d'autres défendent au nom de l'égalité de traitement entre les candidats et de la responsabilisation des candidats.
Petit rappel des faits : la
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