Les soumissionnaires subventionnés, des candidats comme les autres ?
Par principe, les organismes qui bénéficient de subventions publiques ne peuvent se voir refuser l’accès aux marchés publics. Posée par la jurisprudence, cette règle suscite de nombreuses questions : peut-on éliminer une telle offre sur le fondement de l’article 55 du CMP ? Y-a-t-il une distorsion de concurrence ? Quels sont les moyens dont disposent les candidats évincés ? Explications avec quatre avocats spécialistes du droit public.
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