Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet
- 22/02/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Hasard du calendrier : au moment où la rédaction échange avec la Cour des comptes européenne pour comprendre les causes de la chute de la concurrence dans les march...
Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"
- 21/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un opérateur ayant entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur public peut se voir exclure de la procédure de passation (CCP, art....
Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?
- 20/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
C’est un résultat pour le moins inquiétant que pointe une étude de la Cour des comptes européenne : l’accroissement spectaculaire en dix ans à l...
Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?
- 15/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Un opérateur chargé de travaux d’exploitation forestière demande à être indemnisé du préjudice subi sur son chantier, suite aux dét...
Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable
- 13/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« L’enjeu est de faire de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale […]. Il faut que l’offre la plus vertueuse supplée à l...
Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !
- 06/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La nouvelle fiche de la Direction des affaires juridiques (DAJ) relative aux "méthodes de notation du critère prix" fait l’objet de vives critiques dès sa...
Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !
- 05/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
La crainte des assureurs de voir les acheteurs publics s’emparer de la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" se confirme (relire "Marchés publics d’...
Achat durable et restauration collective : les conseils du Guichet vert IDF
- 02/02/2024 05h:01 Mathieu Laugier
Le Guichet vert Île-de-France, porté par le GIP Maximilien, s’intéresse à la règlementation relative à l’achat alimentaire dans la commande...
[Interview] Recours à la procédure avec négociation : une interprétation en décalage avec la Directive ?
- 01/02/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors que le montant du marché public dépasse les seuils européens, la négociation devient possible pour un pouvoir adjudicateur uniquement dans les cas...
Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué
- 30/01/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Dès lors qu’il existe une garantie à première demande (GAPD), en cas de défaut d’exécution, de malfaçon, de désordre, ou de situation...