Garantie à première demande : un outil stratégique sous-évalué

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Parmi les garanties qui s’offrent à l’acheteur public, le Code de la commande publique propose la garantie à première demande. Mais ce dispositif se révèle être un outil plus stratégique que sécuritaire, aussi bien pour le pouvoir adjudicateur que le titulaire du marché public. Un mécanisme intéressant à (re)découvrir…

Dès lors qu’il existe une garantie à première demande (GAPD), en cas de défaut d’exécution, de malfaçon, de désordre, ou de situation dans laquelle la responsabilité contractuelle du titulaire du marché public peut être engagée, l’acheteur public a la possibilité de se tourner vers le garant du prestataire afin de réclamer les sommes dues, explique Maître Clément Gourdain (

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