
Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?
Cet article fait partie du dossier :
Exécution "perturbée" : acte de vandalisme
Pas de sujétions imprévues à la suite d’un chantier vandalisé lors d’un mouvement social, vient de considérer récemment un tribunal administratif. Une indemnité rejetée car l’entrepreneur était au fait des tensions sociales. Mais la solution aurait-elle pu être différente s'il n'y avait pas eu auparavant d’alerte à l’ordre public ? La rédaction répond à cette problématique…

Un opérateur chargé de travaux d’exploitation forestière demande à être indemnisé du préjudice subi sur son chantier, suite aux détériorations de son matériel par des tiers, lors de l'exécution d’un marché public de débroussaillage et de déboisement. Le coût s’élèverait à plus de 60 000 euros.
La société se retourne alors contre l&rs

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06