Respect du code de la commande publique et «réelle» concurrence : pas de lien de cause à effet

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Le respect du Code de la commande publique ne garantit pas à l’acheteur public de pouvoir créer une émulation auprès des professionnels du secteur autour de la passation de son marché public. Un constat que partage la Chambre régionale des comptes Ile-de-France dans un récent rapport d’observations. Une concurrence en berne qui peut être la conséquence de pratiques "achats" peu efficientes…

Hasard du calendrier : au moment où la rédaction échange avec la Cour des comptes européenne pour comprendre les causes de la chute de la concurrence dans les marchés publics de l’Union européenne, la Chambre régionale des comptes Île-de-France publie un rapport d’observations définitives "Commune de Goussainville", dans lequel elle titre : « Les procédures de passation ne permettent pas syst

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