Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?
- 01/12/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Pour attribuer son marché, l’acheteur public a la possibilité de s’appuyer, parmi les critères d’attribution listés dans le Code de la commande...
La DGCCRF : le bon interlocuteur en cas de soupçon d’une entente illicite
- 28/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est un service du ministère de l'Economie qui a pour objet de...
Marché public d'assurance : dérèglement climatique... et juridique
- 24/11/2023 06h:00 Mathieu Laugier
« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs » Jacques Chirac Le Congrès des Maires et le Salon des Maires et des Collectivités...
Clause de révision de prix : un périmètre de modification restreint
- 21/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat, dans son avis du 15 septembre 2022 n°405540, reconnaît la possibilité pour les parties d’un marché public de pouvoir modifier sèchement...
Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un
- 20/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le « marché d’insertion professionnelle » est un procédé qui émerge de la pratique, avant d’être reconnu par le décret n° 2001-...
Offre variable : entre opportunité et complexité
- 15/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte remet sur le devant de la scène les "offres variables". Lors de la transposition des Directives europé...
[Interview] Un budget en section d’investissement et de fonctionnement : un obstacle à l’économie circulaire
- 13/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une mission d’information sur l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques est en cours à l’Assemblée nationale depuis ce printemps. Les travaux...
Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme
- 09/11/2023 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient d’encadrer cet été la résiliation unilatérale à l’initiative de l’assureur dans le cadre d’un march...
Manquement aux obligations du BEGES : une exclusion de la commande publique controversée
- 07/11/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’une des nouveautés de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, en matière de commande publique (relire "Loi "Industrie...
Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible
- 31/10/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Envisager un délai durant lequel l’attributaire est tenu de remettre ses attestations fiscales et sociales est une décision qui relève pleinement de l’acheteur...