Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?

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Parmi les critères d’attributions possibles, listés dans le code de la commande publique, se trouve l’ « accessibilité ». Et la règlementation n’apporte pas de précision sur sa portée. L’acheteur public peut-il alors user de ce critère afin de privilégier le « local » sous couvert d’ « accessibilité » ?…

Pour attribuer son marché, l’acheteur public a la possibilité de s’appuyer, parmi les critères d’attribution listés dans le Code de la commande publique, sur « l’accessibilité » (CCP, art. R. 2152-7). Mais la règlementation n’apporte pas de précision sur le champ devant être valorisé à l’appui d’un tel critère.    L’accessibilité renvoi

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